Conditions de vente des formations

Article 1 - Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent l'achat en ligne des formations proposées sur elmdigitalagency.fr et l'accès à l'espace de formation. Elles complètent les conditions générales de vente de l'agence, qui restent applicables aux prestations sur devis.

Article 2 - Contenu des formations

Chaque formation est suivie en ligne, dans un espace personnel, au rythme de l'élève. Selon la formation, elle comprend des leçons écrites, des vidéos, des exercices, un quiz par module, un contrôle de fin et des documents à télécharger. Le contrôle de fin réussi donne droit à une attestation de fin de formation, délivrée par ELM Digital Agency. Le programme détaillé figure sur la fiche de chaque formation.

Le contenu peut être mis à jour pour rester exact (évolution des outils, de Google, de la réglementation). Ces mises à jour sont incluses, sans supplément.

Article 3 - Compte élève

L'achat suppose la création d'un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Le compte n'est créé qu'à la confirmation du paiement : un paiement abandonné ne laisse aucun compte. Le compte est personnel : l'élève garde ses identifiants confidentiels et ne partage pas son accès. Il peut choisir un nouveau mot de passe à tout moment depuis la page de connexion.

Article 4 - Prix et paiement

Le prix de chaque formation est indiqué en euros sur sa fiche et rappelé avant le paiement. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix comprend l'accès à la formation et le mois d'accompagnement décrit à l'article 6.

Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. ELM Digital Agency n'a jamais connaissance des données de la carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 - Accès à la formation

L'accès s'ouvre dès la confirmation du paiement, en général en quelques secondes. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse du compte.

L'accès est ouvert sans limitation de durée, tant que la formation est proposée. Si ELM Digital Agency devait cesser de proposer une formation, les élèves en seraient prévenus par e-mail au moins trois mois à l'avance, afin de pouvoir terminer leur parcours et télécharger les documents.

Article 6 - Accompagnement

Pendant un mois à compter du paiement, l'élève rejoint le groupe WhatsApp de la formation et peut y poser ses questions sur le contenu de la formation. Nous y répondons sous 24 heures, hors week-ends et jours fériés.

L'accompagnement porte sur la compréhension et la mise en application de la formation. Une intervention sur le site de l'élève (développement, rédaction, réglages) relève d'une prestation séparée, sur devis.

Dans un groupe WhatsApp, le numéro de téléphone de chaque participant est visible des autres membres du groupe. L'élève qui ne le souhaite pas peut nous poser ses questions par e-mail pendant la même durée.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

Avant le paiement, l'élève demande l'accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette demande, la commande ne peut pas être passée. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, quiz et documents des formations sont la propriété d'ELM Digital Agency. L'élève en a un usage personnel, pour son activité. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser, de les revendre ou de partager son accès. En cas de manquement, ELM Digital Agency peut fermer l'accès, sans remboursement.

Article 9 - Responsabilité

ELM Digital Agency s'engage à fournir un contenu exact et à jour, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats obtenus (positions dans Google, demandes de devis, ventes) dépendent de la mise en application par l'élève, de son marché et de sa concurrence : ils ne peuvent pas être garantis.

Article 10 - Données personnelles

Les nom, adresse e-mail et téléphone de l'élève servent à gérer son compte, son paiement et son accompagnement. Ils ne sont ni vendus ni cédés. Le détail figure dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@elmdigitalagency.fr.

Article 11 - Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'élève nous écrit d'abord à contact@elmdigitalagency.fr : une solution amiable est recherchée avant toute action. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; entre professionnels, devant les tribunaux de Paris.